Arrêté du 8 octobre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2013.

TexteArrêté du 8 octobre 2013
RattachementTITRE II : ESSAIS COMPARATIFS
IdentifiantLEGIARTI000028115561
Texte parentLEGITEXT000028115542
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 octobre 2013 (version du 27 octobre 2013)Légifrance →

1. Etablissement des dispositifs expérimentaux.

2. Les matériels de reproduction destinés aux essais comparatifs doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériels végétaux utilisés le permettent.

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