Arrêté du 26 septembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2013.

TexteArrêté du 26 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028115593
Texte parentLEGITEXT000028115577
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2013 (version du 27 octobre 2013)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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