Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT (1) EN MER MÉDITERRANÉE
2. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE par année de gestion
3. Navires adhérant à l'organisation de producteurs COPEMART (COPEMART)
4. 1 640
5. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD)
6. 6 209
7. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative maritime PRO. QUA. PORT (PROQUAPORT)
8. 615
9. Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)
10. 3 111
11. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
12. 763
13. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon
14. 543
15. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse
16. 1 845
17. Total
18. 14 726
19. (1) Le terme de chalut recouvre, au sens du présent arrêté, l'ensemble des engins recensés comme « chaluts » par la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, qu'il s'agisse de chaluts de fond (TBB, OTB, PTB, TBN, TBS, TB) ou de chaluts pélagiques (OTM, PTM, TMS, TM, OTT, OT, PT, TX).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2013 : art. Annexe