Référencearticle 1 du décret n°2013-962 du 25 octobre 2013 (version du 28 octobre 2013)Légifrance →
1. La charte du Parc national des Pyrénées (1), approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 susvisé et annexée audit décret, est modifiée comme suit :
2. 1° Le 7° de la modalité d'application de la réglementation du cœur du Parc national des Pyrénées n° 12 relative à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 7° La mise en place de conteneurs pour les déchets de chantier avec, le cas échéant, l'organisation du tri sélectif ;
4. « 8° La remise en état des lieux, notamment de la couche superficielle, et le nettoyage de toutes zones du chantier à la fin des travaux. » ;
5. 2° Les annexes 8 et 9 sont remplacées par les documents annexés au présent décret (1).
Nota : (1) La charte modifiée peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Hautes-Pyrénées, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes suivantes : 1° Communes dont le territoire est inclus pour tout ou partie dans le cœur du parc national : Aragnouet ; Arrens-Marsous ; Barèges ; Betpouey ; Cauterets ; Estaing ; Gavarnie ; Gèdre ; Luz-Saint-Sauveur ; Accous ; Borce ; Etsaut ; Laruns ; Lescun ; Urdos ; 2° Autres communes : Adast ; Ancizan ; Arbéost ; Arcizans-Avant ; Arcizans-Dessus ; Argelès-Gazost ; Arras-en-Lavedan ; Artalens-Souin ; Aspin-Aure ; Aucun ; Aulon ; Ayros-Arbouix ; Bagnères-de-Bigorre ; Bazus-Aure ; Beaucens ; Bun ; Cadeilhan-Trachère ; Campan ; Chèze ; Esquièze-Sère ; Esterre ; Ferrières ; Gaillagos ; Grust ; Guchan ; Guchen ; Lau-Balagnas ; Pierrefitte-Nestalas ; Préchac ; Saint-Lary-Soulan ; Saint-Savin ; Saligos ; Sassis ; Sazos ; Sers ; Sireix ; Soulom ; Tramezaigues ; Uz ; Viella ; Vieille-Aure ; Viey ; Vier-Bordes ; Vignec ; Villelongue ; Viscos ; Vizos (Hautes-Pyrénées) ; Arudy ; Aste-Béon ; Aydius ; Bedous ; Béost ; Bielle ; Bilhères ; Bescat ; Buzy ; Castet ; Cette-Eygun ; Eaux-Bonnes ; Escot ; Gère-Belesten ; Izeste ; Lées-Athas ; Lourdios-Ichère ; Louvie-Juzon ; Louvie-Soubiron ; Lys ; Osse-en-Aspe ; Sainte-Colome ; Sarrance ; Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques).
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