Arrêté du 17 octobre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 17 octobre 2013

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000028115976

Texte parentLEGITEXT000028115965

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane, à l'exception des bateaux de plaisance.

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