1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2013.
TexteArrêté du 21 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028130448
Texte parentLEGITEXT000028130435
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