Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.
1. Le grade de greffier de chambre comporte huit échelons, celui de greffier chef de service cinq échelons.
2. La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.
3. Ce délai peut être réduit à deux ans pour les agents les mieux notés.
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