Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2013
RattachementChapitre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000028134807
Texte parentLEGITEXT000028134780
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mars 1988 relatif à l'habilitation des vétérinaires biologistes des armées pour exercer le contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements relevant du ministre de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 mars 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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