1. Le président du comité d'éthique adresse une demande d'agrément à l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées. Cette demande comprend les éléments prévus à l'article 14 de l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales.
2. L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées vérifie que le dossier présenté est complet. Il transmet la demande, revêtue de son avis sur la compétence de ce comité, aux inspecteurs généraux compétents et propose un numéro d'agrément propre au ministère de la défense.
3. Tout comité d'éthique en expérimentation animale créé à l'initiative d'un établissement relevant de l'autorité de la direction générale de l'armement est agréé par arrêté de l'inspecteur général des armées-armement, sur le fondement de la délégation qu'il tient du ministre de la défense.
4. Tout comité d'éthique en expérimentation animale créé à l'initiative d'un établissement relevant de l'autorité de la direction centrale du service de santé des armées est agréé par arrêté de l'inspecteur général du service de santé des armées, sur le fondement de la délégation qu'il tient du ministre de la défense.
5. L'agrément d'un comité d'éthique est notifié à son président par l'inspecteur général compétent, qui en informe par ailleurs l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées.
6. L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées transmet ces informations au ministre chargé de la recherche afin que celui-ci tienne à jour la liste des comités d'éthique agréés conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2013 mentionné au premier alinéa du présent article.