Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-9 ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment les articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées,
Arrête :
Article 29 LEGIARTI000028134893
A abrogé :
- Arrêté du 7 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. 26
Divisions : CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION ; SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES ; SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES ; CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES ; CHAPITRE III : CLASSEMENTS ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Fait le 24 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées, J.-M. Coffin
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