Décret n°2013-968 du 28 octobre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2013.

TexteDécret n°2013-968 du 28 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028135732
Texte parentLEGITEXT000028135727
Référencearticle 1 du décret n°2013-968 du 28 octobre 2013 (version du 31 octobre 2013)Légifrance →

1. La charte du Parc amazonien de Guyane, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.

Nota : (1) La charte peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture de Guyane, au siège de l'établissement public du parc et sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes suivantes : Camopi, Maripasoula, Papaïchton, Saül, Saint-Elie.

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