Référencearticle 2 du décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants comprennent :
2. a) Des activités d'enseignement ;
3. b) Des activités liées au service d'enseignement ;
4. c) Des activités spécifiques à la formation continue.
5. Les activités mentionnées aux a, b et c sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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