1. Ne sont pas applicables aux personnels enseignants régis par le présent décret, pour la partie du service qu'ils effectuent en formation continue, les dispositions des articles 4, 6, 7 et 8 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.
Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 mai 2016.
TexteDécret n°91-1126 du 25 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000032580549
Texte parentLEGITEXT000028137373
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