Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.

TexteDécret n°61-1535 du 30 décembre 1961

RattachementChapitre II : Recrutement - avancement

IdentifiantLEGIARTI000028138278

Texte parentLEGITEXT000028138007

Référencearticle 2 du décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. L'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers est recruté parmi les inspecteurs du Trésor parvenus au moins au 5e échelon de leur grade et les inspecteurs centraux du Trésor.

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