Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 janvier 1962.

TexteDécret n°61-1535 du 30 décembre 1961

RattachementChapitre II : Recrutement - avancement

IdentifiantLEGIARTI000028138106

Texte parentLEGITEXT000028138007

Référencearticle 5 du décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 (version du 7 janvier 1962)Légifrance →

1. Le fonctionnaire nommé agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers est placé en position de détachement de son administration d'origine et se trouve soumis en tant que tel à l'ensemble des règles concernant le détachement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.