Référencearticle 6 du décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 (version du 25 mars 1978)Légifrance →
1. Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers sont fixés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1977 :
ECHELONS
INDICES BRUTS
7e échelon
841
6e échelon
801
5e échelon
750
4e échelon
701
3e échelon
672
2e échelon
616
1er échelon
582
2. Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pourc charges de famille.
3. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé autrement que dans les conditions fixées par l'article 4 du décret du 10 juillet 1948 susvisé.
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