Article en vigueur depuis le 7 janvier 1962.
1. La cessation des fonctions résulte :
2. a) De la démission régulièrement acceptée ;
3. b) De l'admission à la retraite dans le cadre d'origine ;
4. c) Du remplacement ou de la révocation prononcée par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'éducation nationale.
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