Référencearticle 3 du décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense comprend deux grades :
2. 1° La classe normale qui comporte huit échelons ;
3. 2° La classe supérieure qui comporte dix échelons.
Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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