Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2013 au 1er octobre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-974 du 30 octobre 2013
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000028140181
Texte parentLEGITEXT000028140138
Référencearticle 6 du décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 (version du 1er novembre 2013)Légifrance →

1. I. ― Les règles d'organisation générale des concours et la nature des épreuves sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Ces concours comportent une épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury. Une épreuve d'admissibilité peut être prévue par l'arrêté mentionné ci-dessus portant organisation générale du concours.

2. II. ― Les concours sont ouverts par arrêté du ministre de la défense qui désigne les emplois à pourvoir ainsi que la répartition entre les spécialités.

3. Le ministre de la défense arrête les modalités d'organisation du concours et nomme les membres du jury.

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