Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2022.

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TexteDécret n°2013-974 du 30 octobre 2013
RattachementChapitre III : Classement
IdentifiantLEGIARTI000032525947
Texte parentLEGITEXT000028140138
Référencearticle 8 du décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles 9 à 16 du présent décret, les candidats recrutés en application de l'article 5 du présent décret sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon du grade de technicien paramédical civil de classe normale.

2. Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 17.

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