Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2013 au 24 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Points de collecte.
2. La liste des ports de débarquement et points de débarquement peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles, par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.
3. Le cas échéant, les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.
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