Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028140494
Texte parentLEGITEXT000028140459
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 octobre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
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