Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2013 au 24 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 octobre 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028140500
Texte parentLEGITEXT000028140459
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2013 (version du 1er novembre 2013)Légifrance →
1. MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)
2. Indication de la zone de capture ― UGA :
3. Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :
4. Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
5. Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
6. Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :
MOINS DE 12 CM (civelle)
ANGUILLE JAUNE
ANGUILLE ARGENTÉE
Etat
Vivante
Morte
Vivante
Morte
Vivante
Morte
Quantité (kg)
Type de conditionnement
7. .
NOM, ADRESSE, numéro d'agrément (*)
QUALITÉ (*) : MAREYEUR, TRANSFORMATEUR, ÉLEVEUR
.
8. (*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.
Aller plus loin
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