Arrêté du 28 octobre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2023.

TexteArrêté du 28 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000047322159
Texte parentLEGITEXT000028140972
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2013 (version du 19 mars 2023)Légifrance →

1. La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée, à compter de la saison de pêche 2013-2014, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION
de l'anguille

DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMÈTRES

Zone fluviale

Artois-Picardie

Pas de pêche

Seine-Normandie

Pas de pêche

Bretagne

Pas de pêche

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

1er décembre au 30 avril

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

15 novembre au 15 avril

Adour-cours d'eau côtiers

1er novembre au 31 mars

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047322159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.