Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028141054
Texte parentLEGITEXT000028141050
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les mesures 1° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont précisées à l'annexe I du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2011 : art. 1
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