Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé est modifiée comme suit :
2. I. ― Dans le titre, les mots : « d'excrétion d'azote » sont remplacés par les mots : « de production d'azote épandable »
3. II. ― Le tableau A est remplacé par le tableau figurant en annexe VI du présent arrêté.
4. III. ― Le B est modifié comme suit :
5. 1° Le deuxième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « La production laitière en kg est obtenue à partir de la quantité annuelle de lait livrée, y compris en vente directe, exprimée en litres, divisée par le nombre de vaches laitières présentes dans l'année puis divisée par le coefficient 0,92 afin de prendre en compte la différence entre lait produit et lait livré et la conversion des litres en kg. » ;
7. 2° Le troisième paragraphe est supprimé ;
8. 3° La note de bas du tableau intitulé « Production d'azote épandable par les vaches laitières (kg d'azote/ an/ animal présent) » est remplacée par la disposition suivante :
9. « (*) Pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, une valeur de 95 kgN d'azote/ an/ vache s'applique aux élevages ayant plus de 75 % de surface en herbe dans la surface fourragère principale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2011
Divisions : Art. Annexe II