Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028141059
Texte parentLEGITEXT000028141050
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VII du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé et est intitulée : « Annexe III. ― Définition des zones A, B, C et D pour la mise en œuvre du 1° du II de l'annexe I du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2011 Divisions : Art. Annexe III
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