Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole est abrogé à compter de la date de publication des programmes d'actions régionaux au recueil des actes administratifs des préfectures de région.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 1 août 2005 : art. 2, art. 3, art. 5
  Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3