1. Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 17 tonnes, dont 14,79 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche du 1er novembre 2013 au 25 mai 2014. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.
Arrêté du 28 octobre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2013.
TexteArrêté du 28 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028141131
Texte parentLEGITEXT000028141117
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