Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2013 (version du 1er novembre 2013)Légifrance →
1. Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins-pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :
UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
QUOTA PAR UGA (kg)
Artois-Picardie
170
Seine-Normandie
510
Bretagne
1 529
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
Navires adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires "
5 136
Navires non adhérents à une organisation de producteurs
2 854
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
3 740
Adour-cours d'eau côtiers
851
Total
14 790
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