Arrêté du 28 octobre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2013.

TexteArrêté du 28 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028141137
Texte parentLEGITEXT000028141117
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 octobre 2013 (version du 1er novembre 2013)Légifrance →

1. Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

255

Seine-Normandie

765

Bretagne

2 294

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise


Navires adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires "

7 703

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

4 281

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

5 611

Adour-cours d'eau côtiers

1 276

Total

22 185

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028141137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.