Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé l'arrêté interministériel du 15 février 2006 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 février 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. ANNEXES AUX ARTICLES 3 ET 4 DE L'ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION, À LA NATURE ET AU PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE TECHNICIEN DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Sct. ANNEXE : Concours interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, Art. Annexe I