Arrêté du 22 octobre 2013 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 26 février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028144034

Texte parentLEGITEXT000028144011

Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 octobre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le jury établit, pour chaque concours et par spécialité, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.

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