1. PROGRAMME DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE
2. LIÉ À L'ACTIVITÉ DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
3. LE PROCÈS PÉNAL
4. I. - Introduction : organisation du système juridictionnel français.
5. Les principes généraux.
6. L'organisation institutionnelle (juridictions de droit commun et spécialisées, juridiction de premier et second degrés...).
7. II. - Le fondement du procès pénal.
8. A. - La constitution de l'infraction :
9. - la définition de l'infraction : principe de légalité et classification tripartite des infractions ; application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace ;
10. - les éléments constitutifs de l'infraction : élément matériel (action ou omission, matérielle ou formelle) ; élément moral (l'intention, la faute non intentionnelle).
11. B. - La preuve de l'infraction :
12. - les modes de preuve : principe de liberté de la preuve ; force probante des différents modes de preuves (aveu, témoignage présomptions...) ;
13. - la preuve scientifique : l'intervention sur la scène d'infraction ; les saisies scellés ; la signalisation et les prélèvements externes ; expertises et réquisitions ; examens techniques et scientifiques.
14. III. - Le déroulement du procès pénal.
15. A. - L'enquête de police :
16. Les différents types d'enquêtes (flagrance, préliminaire, découverte de cadavre et disparition) ; leurs domaines ; les acteurs de la police judiciaire ; les actes d'enquête.
17. B. - La poursuite :
18. Le principe d'opportunité des poursuites ; les différents modes de poursuite ; le rôle du parquet.
19. C. - L'instruction :
20. Le domaine de l'instruction ; les pouvoirs propres du juge d'instruction ; la délégation des pouvoirs : la commission rogatoire.
21. D. - Le jugement et les voies de recours :
22. Déroulement du jugement ; exécution des voies de recours (appel, cassation...).