Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : Les termes :
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLES
4. Corps des bibliothécaires assistants spécialisés Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
5. Pour 2012
6. 13 %
7. Pour 2013
8. 13 %
9. Pour 2014
10. 13 %
11. Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
12. Pour 2012
13. 11 %
14. Pour 2013
15. 12 %
16. sont remplacés par les termes :
17. CORPS ET GRADES
18. TAUX APPLICABLES
19. Corps des bibliothécaires assistants spécialisés Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
20. Pour 2012
21. 13 %
22. Pour 2013
23. 13 %
24. Pour 2014
25. 13 %
26. Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
27. Pour 2012
28. 11 %
29. Pour 2013
30. 12 %
31. Pour 2014
32. 12 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2012 : art. Annexe