Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028145371
Texte parentLEGITEXT000028145359
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mars 2011 relatif à une opération de restructuration des services délocalisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mars 2011 : art. 1, art. 2
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