1. Sont abrogés les décrets n° 63-1132 du 9 novembre 1963 et n° 66-739 du 30 septembre 1966 relatifs au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture.
Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 30 octobre 1968.
TexteDécret n°68-934 du 22 octobre 1968
IdentifiantLEGIARTI000028155968
Texte parentLEGITEXT000028155815
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