Texte publié au Journal officiel
1. La liste de communes mentionnée à l'article 1er de l'arrêté susvisé est complétée par les communes suivantes :
2. Aulnay-sous-Bois.
3. Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.
4. Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.
5. Boulogne-sur-Mer, Le Portel.
6. Calais.
7. Cherbourg-Octeville.
8. Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat.
9. Corbeil-Essonnes.
10. Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.
11. Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.
12. Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.
13. Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.
14. Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.
15. La Rochelle, Aytré.
16. Le Mans, Allonnes, Coulaines.
17. Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.
18. Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.
19. Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.
20. Montpellier.
21. Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.
22. Nanterre.
23. Nantes, Rezé, Saint-Herblain.
24. Pointe-à-Pitre, Les Abymes.
25. Rennes.
26. Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.
27. Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.
28. Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.
29. Sevran.
30. Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.
31. Toulon, La Seyne-sur-Mer.
32. Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.
33. Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.
34. Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2013 : art. 1