Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1974.

TexteDécret n°66-900 du 18 novembre 1966
Rattachement
C : Avancement
  1. Titre Ier : Dispositions générales.
  2. C : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000028160398
Texte parentLEGITEXT000028159640
Référencearticle 15 du décret n°66-900 du 18 novembre 1966 (version du 19 octobre 1974)Légifrance →

1. Les avancements d'échelon dans le grade de conducteur des travaux publics de l'Etat se font conformément aux dispositions des articles 26 et suivants de l'ordonnance du 4 février 1959 et du décret précité du 27 janvier 1970.

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