Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 9 mars 1980.

TexteDécret n°66-900 du 18 novembre 1966
Rattachement
C : Avancement
  1. Titre Ier : Dispositions générales.
  2. C : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000028160441
Texte parentLEGITEXT000028159640
Référencearticle 17 du décret n°66-900 du 18 novembre 1966 (version du 9 mars 1980)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après :

ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE

DURÉE MINIMUM

8e échelon

4 ans

3 ans

7e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

6e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

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