Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1976.

TexteDécret n°66-900 du 18 novembre 1966
Rattachement
A : Organisation générale
  1. Titre Ier : Dispositions générales.
  2. A : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000028160405
Texte parentLEGITEXT000028159640
Référencearticle 2 du décret n°66-900 du 18 novembre 1966 (version du 15 novembre 1976)Légifrance →

1. Le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat comporte deux grades:

2. Conducteur des travaux publics de l'Etat.

3. Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.

4. Le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat comporte neuf échelons.

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