Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1966.

TexteDécret n°66-900 du 18 novembre 1966
Rattachement
A : Organisation générale
  1. Titre Ier : Dispositions générales.
  2. A : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000028159810
Texte parentLEGITEXT000028159640
Référencearticle 3 du décret n°66-900 du 18 novembre 1966 (version du 1er janvier 1966)Légifrance →

1. En raison de la nature de leurs fonctions, seuls les candidats du sexe masculin ont accès au corps de conducteur des travaux publics de l'Etat.

2. Les candidats à l'emploi de conducteur des travaux publics de l'Etat (voies navigables, ports maritimes et mécaniciens-électriciens) doivent savoir nager et conduire une embarcation.

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