Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1966.

TexteDécret n°66-900 du 18 novembre 1966
Rattachement
B : Recrutement
  1. Titre Ier : Dispositions générales.
  2. B : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000028159814
Texte parentLEGITEXT000028159640
Référencearticle 7 du décret n°66-900 du 18 novembre 1966 (version du 1er janvier 1966)Légifrance →

1. Les conducteurs des travaux publics de l'Etat sont recrutés par concours et par examen professionnel distinct pour chacune des spécialités définies à l'article 1er ci-dessus.

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