Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1974.

TexteDécret n°66-900 du 18 novembre 1966
Rattachement
B : Recrutement
  1. Titre Ier : Dispositions générales.
  2. B : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000028160362
Texte parentLEGITEXT000028159640
Référencearticle 9 du décret n°66-900 du 18 novembre 1966 (version du 19 octobre 1974)Légifrance →

1. Les concours sont distincts pour les deux catégories de candidats et donnent lieu à l'établissement de deux listes d'admission.

2. Dans le cas où tous les emplois mis aux concours au titre du 1° ou du 2° de l'article 8 ne sont pas pourvus en totalité par des candidats de la catégorie correspondante, les emplois disponibles peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie, inscrits sur une liste complémentaire d'admission.

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