Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Les articles R. 543-175 et R. 543-204 sont abrogés.

2. II. ― Le 1° de l'article R. 543-206 est supprimé.

3. III. ― Dans les articles R. 543-172 à R. 543-174 et R. 543-178, le mot : « section » est remplacé par le mot : « sous-section ».

4. IV. ― Au 5° du I de l'article R. 543-172, la référence à l'article R. 543-175 est remplacée par la référence à l'article R. 543-171-3.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de l'environnement : art. R543-175, art. R543-206, art. R543-172, art. R543-173, art. R543-174, art. R543-178, art. R543-204