Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
4. b) Les mots : « somme correspondant à la fraction des frais d'études engagés depuis la signature du contrat d'engagement de service public » sont remplacés par le mot : « pénalité » ;
5. 2° L'article 1er-1 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « somme correspondant à la fraction des frais d'études engagés » sont remplacés par le mot : « pénalité » ;
7. b) Au 1°, le mot : « somme » est remplacé par le mot : « pénalité » et les mots : « écoulé depuis la signature du contrat d'engagement de service public » sont remplacés par les mots : « de perception de l'allocation » ;
8. c) Au 2°, le mot : « somme » est remplacé par le mot : « pénalité » ;
9. 3° A l'article 1er-2, les mots : « se dégage du » sont remplacés par les mots : « rompt son ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 juin 2011 : art. 1, art. 1-1, art. 1-2