Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028161028
Texte parentLEGITEXT000028161025
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « La formation initiale de la 226e promotion des élèves gardiens de la paix se déroule selon le découpage mentionné au précédent alinéa, la séquence d'adaptation au premier emploi ayant lieu dans leur service d'affectation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 2
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