Décret n°2013-986 du 5 novembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2013.

TexteDécret n°2013-986 du 5 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028161043
Texte parentLEGITEXT000028161040
Référencearticle 1 du décret n°2013-986 du 5 novembre 2013 (version du 8 novembre 2013)Légifrance →

1. Les communes de :

2. ― Saint-Ouen (Charente-Maritime) ;

3. ― Le Bouchet (Haute-Savoie) ;

4. ― Saint-Sulpice (Tarn) ;

5. ― Saint-Alban-des-Hurtières (Savoie) ;

6. ― Saint-Georges-des-Hurtières (Savoie) ;

7. ― Saint-Amant (Charente) ;

8. ― Onesse-et-Laharie (Landes) ;

9. ― Meyssies (Isère),

10. prennent respectivement le nom de :

11. ― Saint-Ouen-la-Thène ;

12. ― Le Bouchet-Mont-Charvin ;

13. ― Saint-Sulpice-la-Pointe ;

14. ― Saint-Alban-d'Hurtières ;

15. ― Saint-Georges-d'Hurtières ;

16. ― Saint-Amant-de-Montmoreau ;

17. ― Onesse-Laharie ;

18. ― Meyssiez.

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