Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028170176
Texte parentLEGITEXT000028170172
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre, la ligne « secrétariat général du Gouvernement » est ainsi complétée :
2. SERVICES ET DIRECTIONS
3. FONCTIONS
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. Secrétariat général du Gouvernement
6. Chargé de mission coopération internationale au cabinet du secrétaire général du Gouvernement
7. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2009 Divisions : Art. Annexe 1
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