Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2013
RattachementChapitre II : Procédures relatives à la délivrance du titre de navigation
IdentifiantLEGIARTI000028170245
Texte parentLEGITEXT000028170187
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. « En application de l'article D. 4221-17 du code des transports, et sur la base des critères définis par la directive du 12 décembre 2006 susvisée, les sociétés de classification agréées sont les suivantes :
3. 1. Bureau Veritas.
4. 2. Germanischer Lloyd.
5. 3. Lloyd's Register of Shipping.
6. 4. Polski Rejestr Statków.
7. 5. SA RINA spa.
8. 6. Russian Maritime Register of Shipping. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2007 : art. 1
Aller plus loin
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